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Déménagement international

Préparer mon dossier douanier

Structurez votre inventaire, réunissez les pièces à présenter et retrouvez le formulaire officiel pour demander l’admission en franchise d’effets de déménagement.

À vérifier avant le transport

Frontelys ne remplit pas et ne signe pas le formulaire 18.44 à votre place. L’admission en franchise dépend de conditions précises contrôlées par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Le bureau de douane confirme votre cas, vos pièces et le traitement des biens qui ne répondent pas aux conditions.

Les effets doivent notamment avoir été utilisés à l’étranger par vous pendant au moins six mois et continuer à servir à votre usage personnel ou professionnel. Les effets sont à importer près du transfert du domicile ; l’OFDF indique un délai maximal de deux ans. Vérifiez les règles et exceptions sur la page officielle.

Votre déménagement

Catégories à inscrire dans votre inventaire officiel

Cette sélection sert de pense-bête. Elle ne remplace pas la liste complète des marchandises exigée par l’OFDF. Déclarez séparément les biens qui ne répondent pas aux conditions d’admission en franchise.